Article D312-155-0

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article D312-155-0 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 27 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 30 avril 2022 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 27 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-224 du 10 mars 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-163 (V)