Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D312-156

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article D312-156 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 septembre 2005 au 13 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Rédaction du 13 avril 2007 au 5 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 5 septembre 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2023 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 - art. 1

Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (en vigueur)
Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur (en vigueur)