Article D312-176-6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

Carte de l'article D312-176-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2007 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-221 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007
• Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-502 du 22 avril 2016 - art. 5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-20 (V)