Article D312-211

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

Carte de l'article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juin 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2023 au 10 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-760 du 8 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 août 2026 (V)
• Décret n°2026-760 du 8 août 2026 (V)