Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D312-3
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.
Carte de l'article D312-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 10 septembre 2005 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 27 décembre 2021 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)