Article D312-5-1

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 17 juillet 2023.

Carte de l'article D312-5-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 17 juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)