Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D312-59-3-1

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2017 au 7 juillet 2024.

Carte de l'article D312-59-3-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret du 5 juillet 2024 - art. 1
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