Article D312-6-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article D312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2016 au 17 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1191 du 15 septembre 2021 - art. 1
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D821-1 (Ab)