Article D312-98

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

Carte de l'article D312-98 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 5 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 5 (VD)
• Décret n°2018-124 du 21 février 2018 - art. 4 (V)