Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D314-167-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article D314-167-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 12 (V)
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