Article D316-1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2013.

Carte de l'article D316-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 7 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction depuis le 7 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D571-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R316-5 (V)