Article D341-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D341-16 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D341-21 (V)