Article D347-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 5 mai 2017.

Carte de l'article D347-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-912 du 24 juillet 2006 - art. 1 () JORF 25 juillet 2006
• Rédaction du 1er février 2012 au 5 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail. (en vigueur)
• Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-912 du 24 juillet 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-705 du 2 mai 2017 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D347-3 (Ab)