Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D421-12
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
Carte de l'article D421-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 1er septembre 2021 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1132 du 30 août 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 31 août 2021 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R421-41 (V)