Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D451-13 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 21 avril 2007 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 - art. 1 () JORF 21 avril 2007
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1190 du 27 août 2022 - art. 1

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)