Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-18
Article en vigueur depuis le 24 août 2018.
Carte de l'article D451-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 7 mai 2005 au 2 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 2 juillet 2006 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (VD)
- Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 2 août 2006 - art. 4 (V)