Article D451-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D451-19 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 2 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 juillet 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)