Article D451-53

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2006 au 24 août 2018.

Carte de l'article D451-53 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 5 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 novembre 2005 au 5 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 mars 2006 au 24 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21