Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-85

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D451-85 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 septembre 2005 au 4 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Rédaction du 4 mars 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 2 avril 2010 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
Rédaction du 24 août 2018 au 1er septembre 2024 (DEPLACE) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-655 du 1er juillet 2024 - art. 1

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)