Article L114-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L114-1-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 11 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 89
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 29

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2022 relatif aux banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap » (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 13 juillet 2011 - art. (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 mars 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 18 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-137 du 7 février 2017 (V)
• Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 2019 - art. CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE (VD)
• Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1160 du 7 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1161 du 17 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 6 (VD)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-12 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-29-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-31-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D247-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L540-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-1-2 (V)
• Code du travail - art. D5312-51 (VD)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)