Article L121-14

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 148 () JORF 19 janvier 2005
• Rédaction du 2 avril 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité. (abrogé)
• Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 39 (V)
• Décret n°2007-181 du 9 février 2007 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 - art. 5 (VD)
• Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 - art. 5-1 (Ab)
• LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 3 (V)
• LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L117-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-13 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-17 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-20 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-21 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D132-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2211-1 (V)