Article L121-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L121-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (V); Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 4

Décrets liés (9)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre (en vigueur)
• Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
• Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 22 (V)
• LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 6
• LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 8
• LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 13
• Décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 (V)
• Décret n°2017-542 du 13 avril 2017 (V)
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1803 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-13 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-13-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L316-1-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-5-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-11 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe 11-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (V)