Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L132-6
Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.
Carte de l'article L132-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 3 janvier 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 6 mars 2007 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 23
Décrets liés (2)
- Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT, EN EXECUTION DES ARTICLES 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER. (abrogé)
- Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 7 (Ab)
- Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)
- LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 23
- Code civil - art. 367 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L134-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L253-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L560-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L560-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R132-9 (V)