Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L132-8
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.
Carte de l'article L132-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 83
Décrets liés (2)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
- Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 8 (Ab)
- Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 99 (V)
- Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 21 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L132-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L132-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L134-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-43 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-49 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L560-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R132-10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R132-11 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R132-12 (V)
- Décret n°61-495 du 15 mai 1961 - art. 4 (Ab)
- Décret n°61-495 du 15 mai 1961 - art. 4-1 (Ab)
- Livre des procédures fiscales - art. L134 D (V)