Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L14-10-9

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L14-10-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée)
Rédaction du 19 décembre 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 65 (V)
Rédaction du 26 février 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
Rédaction du 25 décembre 2013 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 61
Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (M)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 8; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (V)
Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Arrêté du 28 novembre 2008 (V)
Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 mai 2010 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5 (V)
Arrêté du 4 mai 2012 - art. 5 (V)
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-49 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L168-11 (VD)