Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L141-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L141-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 mars 2007 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 9 () JORF 7 mars 2007
Rédaction du 16 mars 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 46
Rédaction du 22 mars 2015 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 80