Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L142-1
Article en vigueur depuis le 6 août 2018.
Carte de l'article L142-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 30 décembre 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 69
- Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 47
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2016-853 du 28 juin 2016 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D148-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L149-1 (V)