Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L146-2
Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 30 décembre 2015.
Carte de l'article L146-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 55 () JORF 18 janvier 2002
- Rédaction du 12 février 2005 au 30 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 52 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (abrogé)
- Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 5 (Ab)
- Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 6 (Ab)
- LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 88 (V)
- Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 2
- Code de l'action sociale et des familles - art. D146-10 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D146-14 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D146-15 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L531-7 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (M)
- Code de la santé publique - art. D1432-28 (M)
- Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
- Code de la santé publique - art. D1443-20 (M)