Article L146-8

Article en vigueur depuis le 19 février 2025.

Carte de l'article L146-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 64 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 89
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 19 février 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 30
• Rédaction depuis le 19 février 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2025-138 du 17 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)
• Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (en vigueur)
• Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-3 (VT)
• Décret n°2006-130 du 8 février 2006 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 août 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1294 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 - art. 2
• Arrêté du 5 février 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-29-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-29-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-27 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D247-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D247-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-31 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L114-1-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L245-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-27 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-28 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-38 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-13 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-17 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-24 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D321-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-16-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L112-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D5232-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-4 (V)
• Code des transports - art. L3111-7-1 (V)