Article L149-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

Carte de l'article L149-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 57
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 81
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 15 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 129
• Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 2 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 88 (V)
• Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 2
• Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 11
• Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D472-5-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L582-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-28 (M)
• Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-20 (T)
• Code de la santé publique - art. D1446-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-1 (V)