Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L149-11

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

Carte de l'article L149-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d'activité de la commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 22 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D113-4 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L149-12 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-8
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