Article L214-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L214-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 21 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 17 (VD)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (abrogé)
• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2002-798 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 5
• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-10-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. R2324-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-30 (V)