Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L214-2-1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.
Carte de l'article L214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 juin 2005 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 2 () JORF 28 juin 2005
- Rédaction du 11 juin 2010 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 8
- Rédaction du 21 mai 2021 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 17 (VD)
Décrets liés (4)
- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
- Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 9 (Ab)
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 11 (Ab)
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 32 (M)
- Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D214-9 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D421-36 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R421-1 (VD)