Article L232-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L232-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er avril 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 63
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 36 (V)
• Décret n°2020-822 du 29 juin 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-392 du 2 avril 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-33 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-24 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-26 (AbD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-8 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (V)