Article L233-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2023 au 15 décembre 2024.

Carte de l'article L233-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction du 14 mai 2022 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 3; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44 (M)
• Rédaction du 30 juin 2023 au 15 décembre 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 49 (VT)
• Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-10 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7-2 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7-3 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-3-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L521-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-42-5 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-9 (V)