Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L241-3-1
Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article L241-3-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 86 () JORF 18 janvier 2002
- Rédaction du 12 février 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Décrets liés (2)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 - art. 88 (V)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-7 (VT)
- Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L545-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-13 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-14 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-23 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (M)