Article L243-4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L243-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1160 du 7 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-42 du 19 janvier 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-129 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-8-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (MMN)
• Code du travail - art. D6323-29 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-29-2 (V)
• Code du travail - art. L323-32 (M)