Article L262-14

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L262-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 25 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-37 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-8 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-39 (VD)