Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L262-39
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article L262-39 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 3 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D263-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-31 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-37 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-40 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-41 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-52 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-53 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L263-2-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-19 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-20 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-70 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-71 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-85 (VD)