Article L263-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2019.

Carte de l'article L263-2-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2019 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 89 (V)
• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 8 (V)
• LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2018-534 du 28 juin 2018 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D263-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D263-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D263-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D263-4 (Ab)