Article L281-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article L281-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2018 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2022 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 134
• Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 36; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 37

Décrets liés (7)

• Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif (en vigueur)
• Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif (en vigueur)
• Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)
• Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2019-498 du 22 mai 2019 - art. 1
• Décret n°2019-629 du 24 juin 2019 (V)
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 1
• Décret n°2023-431 du 2 juin 2023 - art. 1
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 36
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 37
• Décret n°2024-650 du 1er juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-516 du 11 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-518 du 11 juin 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D281-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D281-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D281-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L281-2 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L281-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L433-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-8