Article L311-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 (V)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 191
• Rédaction du 4 mars 2022 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2024 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 - art. Annexe (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L116-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-13 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-194-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-42 (V)