Article L311-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 40

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L471-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L471-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)