Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L311-9-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article L311-9-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 3 mars 2025 (V)
  • Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1 (V)
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