Article L312-5-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L312-5-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 58 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 46
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1432-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-12 (M)
• Code de la santé publique - art. L1443-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)