Article L313-11-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2023.

Carte de l'article L313-11-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2015 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44 (M)
• Rédaction depuis le 30 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-457 du 15 mai 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-457 du 15 mai 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-822 du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-822 du 29 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-392 du 2 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-392 du 2 avril 2021 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-11-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-14-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-104-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-136-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-1 (VD)