Article L313-23-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L313-23-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2025-827 du 19 août 2025 (V)
• LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)