Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L314-2-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2023.

Carte de l'article L314-2-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-15 du 14 janvier 2026 (V)
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