Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L315-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L315-16 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 3 janvier 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 4 () JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 31 décembre 2003 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 1er mai 2010 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 100
Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 61
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 13
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 6 (V)

Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)