Article L321-1

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article L321-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 7 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n° 71-1050 du 24 décembre 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (V)
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 32 (Ab)
• LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-119 du 16 février 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-10-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L321-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L321-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-8-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R321-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R321-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R321-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)